Un arrêté du 27 mars 2024, publié au Journal officiel du 31 mars 2024, porte homologation de modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur l'article 315-6.© 2024 Veegee - Un service de LegalNews
Modifications du règlement général de l'AMF (article 315-6)
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