Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire le Pacte Dutreil.

Entré en vigueur en 2003, le Pacte Dutreil fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce qui a conduit le législateur à adapter le dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Ce webinaire, organisé par la CNOEC, sera donc l'occasion de faire le point sur ces nouvelles dispositions, et plus particulièrement sur la définition de la holding animatrice. Les deux intervenants seront les suivants : Nicolas Sussan, expert-comptable, commissaire aux comptes, chargé d’enseignement à l'université de Bourgogne ; Denis Van Strien, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert de justice près la Cour d’appel de Paris, chargé d’enseignement à l'université de Bourgogne. Le (...)