Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire sur la rémunération des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL).

A la suite des BOFIP des 15 décembre 2022, 5 janvier 2023 et 27 décembre 2023, des clarifications ont été faites sur les règles pratiques régissant le nouveau régime BNC pour les associés de SEL. Néanmoins, ce classement fiscal est réservé aux associés n'exerçant pas leurs fonctions techniques sous un lien de subordination. Le webinaire a pour but d'offrir une analyse complète et à jour en la matière, et notamment sur : Les procédures pratiques pour classer la rémunération en BNC ; Les circonstances caractérisant un lien de subordination ; L'impact du statut social de l'associé ordinal sur les holdings. Les intervenants seront les (...)