Les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes d'un organisme de placement collectif immobilier sur le document d'information périodique ont été précisées par un avis technique de la CNCC.

Les diligences mises en œuvre par le commissaire aux comptes pour les besoins de cette attestation s’apparentent à celles qui pourraient être mises en œuvre pour une attestation entrant dans le cadre de la NEP 9030 "Attestations entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes". Cette norme prévoit que le commissaire aux comptes "s’assure qu’il a collecté les éléments suffisants et appropriés, au regard du niveau d’assurance requis, pour étayer la conclusion formulée dans son attestation". Il ne peut donc être totalement exclu que, dans certaines (...)