Interventions du CAC d’un OPCA : avis technique

Commissariat aux comptes
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La CNCC vient de publier un avis technique présentant les interventions du commissaire aux comptes dans un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en application des articles R. 6332-30 et R. 6332-31 du code du travail.

  Les interventions du commissaire aux comptes dans un OPCA concernent l’attestation des renseignements financiers de l’Etat statistique et financier et la certification du rapport de gestion détaillant l'évolution des charges par nature et par destination, l'organisation et la mise en œuvre du contrôle interne et les différentes procédures permettant de fiabiliser l'usage des fonds. La CNCC précise ainsi les obligations des entités, les travaux du commissaire aux comptes, et propose plusieurs modèles de documents : - un exemple d'attestation du commissaire aux comptes sur les (...)

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