Le Sénat a adopté une modification de son règlement qui renforce les règles applicables aux comptes de ses groupes politiques.

Adoptée lors de son bureau du 9 juillet 2014, cette proposition impose aux groupes politiques d'utiliser exclusivement les aides financières qui leur sont consenties par le Sénat pour les dépenses nécessaires à l’activité des groupes, ainsi qu’à la rémunération de leurs collaborateurs. De plus, sous peine de suspension du versement des aides, les groupes seront tenus de produire chaque année leurs comptes certifiés par un commissaire aux comptes et de les transmettre au Président du Sénat et aux Questeurs. Ces règles s’appliqueront pour la première fois aux comptes de l’année 2015. Cette décision s’inscrit dans la volonté de transparence qui s’est traduite (...)