Le H3C a répondu dans un avis 2014-03 à une saisine du président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de questions relative à l'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole.

Certaines coopératives agricoles ont la possibilité de confier le contrôle légal de leurs comptes à des fédérations de révision agricole. La mission de certification des comptes est dans ce cas réalisée par un commissaire aux comptes au sein et pour le compte de la fédération.Après avoir entendu les représentants de la CNCC, du Haut Conseil de la Coopération Agricole et de l'Association Nationale de Révision, le H3C s'est prononcé sur différents points :- l'identité du détenteur du mandat de commissariat aux comptes ;- la concomitance des missions de révision et de contrôle légal (...)