Le H3C a rendu un avis sur la possibilité pour une structure d'exercice professionnel détentrice de mandats de commissariat aux comptes de recourir, pour la mise en œuvre de son dispositif de contrôle de qualité interne, à un commissaire aux comptes externe à cette structure ainsi qu'à ses collaborateurs, non commissaires aux comptes.

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes estime que le recours à un commissaire aux comptes externe à la structure d'exercice professionnel et à ses collaborateurs non commissaires aux comptes pour réaliser le contrôle qualité interne est possible.Il rappelle que la relation contractuelle entre la structure d’exercice professionnel et le commissaire aux comptes externe auquel elle recourt doit être formalisée et que les personnes ou entités dont les comptes sont (...)