Un arrêté déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission a été publié au Journal officiel du 14 juin 2013.

Les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, les sociétés anonymes et les sociétés en nom collectif dépassant certains seuils selon un calendrier progressif doivent fournir des éléments d'information sociale, environnementale et sociétale dans leur rapport de gestion. Ces informations doivent faire l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, nommé par le directeur général ou le président du directoire, pour une durée de 6 ans parmi les organismes accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Même si les organismes tiers indépendants appelés à vérifier (...)