Actualisation de l'attestation relative à la déclaration Eco Emballages 2012

Commissariat aux comptes
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a publié la mise à jour de l'attestation de la déclaration Eco-Emballages.

En effet, Eco-emballage ayant modifié la déclaration au titre de l'année 2012, l'exemple d'attestation du commissaire aux comptes relative à la déclaration annuelle des emballages mis sur le marché français mise en ligne sur le portail de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes le 15 mars 2012 devait être actualisée.En préambule à la publication du modèle actualisé, le Comité des normes professionnelles rappelle que l'intervention du commissaire aux comptes relative à la déclaration annuelle des emballages n'est pas une mission d'audit, ni une mission d'examen limité et qu’elle entre dans le cadre des dispositions de la NEP-9030 "Attestations entrant dans le cadre de (...)

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