Le TGI de Paris conclut, dans une affaire de détournements de fonds par un comptable salarié, à l'engagement de la responsabilité du commissaire aux comptes.

En l'espèce, une vérification fiscale a permis d'établir que le chef comptable d'une société avait détourné à de nombreuses reprises des fonds, au moyen de fausses procurations. Pour masquer ces agissements, il inscrivait de fausses dépenses au débit du compte "achats budgétés" et falsifiait les tableaux de bord de suivi des coûts élaborés par la chargée de production de la société. Le chef comptable était assisté, deux fois par an, par un expert-comptable pour le contrôle de la DADS et l'établissement de la liasse fiscale. Les comptes étaient certifiés par un commissaire aux comptes.Le TGI de Paris, rappelle dans son jugement, du 27 (...)