Rapport du H3C sur les propositions de réforme du contrôle légal des comptes en Europe

Commissariat aux comptes
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Le H3C a publié un sur les projets de directive et de règlement européens relatifs au contrôle légal des comptes, proposés par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen.

Ce rapport fait suite à la consultation lancée en février par le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) sur les propositions de réforme du contrôle légal des comptes faites par la Commission européenne. Les parties prenantes françaises, ainsi qu'un groupe de place composé de représentants des commissaires aux comptes, des entreprises, des autorités de régulation et d'universitaires ont également été réunis afin de recueillir leurs observations sur ces projets.Le H3C indique accueillir positivement l'initiative de la Commission européenne dont le projet vise à renforcer et harmoniser le contrôle légal au (...)

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