La CNCC restructure les exemples de rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié, le 14 décembre 2010, un communiqué qui présente les nouveaux exemples du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Leur objectif étant de permettre une meilleure compréhension par les utilisateurs et de faciliter sa rédaction. Le rapport spécial, dans sa nouvelle présentation, comporte à la suite de son introduction deux parties principales, identifiées par des titres, l’une permettant de relater les conventions soumises à l’approbation de l’organe délibérant et l’autre les conventions déjà approuvées par l’organe délibérant. Chacune de ses parties est subdivisée en (...)