Il a été demandé à la Commission d'éthique professionnelle si une association peut transférer son compte dans une banque ayant comme commissaire aux comptes le président de cette association.

La Commission d'éthique professionnelle de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) s'est ainsi interrogée sur les incompatibilités au sens de l’article 28 du Code de déontologie relatif aux liens financiers ainsi qu'à l’indépendance et le risque de conflit d’intérêts au sens des articles 5 et 6 du même code.En raison des risques de perte d’indépendance et de conflit d’intérêts, il n'est pas souhaitable qu'une association transfère son compte dans une banque ayant comme commissaire aux comptes le président de cette association. Si le compte était néanmoins transféré, la Commission (...)