Un commissaire aux comptes a été assigné en responsabilité par la société dont il avait certifié les comptes sans réserve pour avoir commis des fautes dans l'accomplissement de sa mission. Ces fautes auraient conduit la société à souscrire à une augmentation de capital réalisée en pure perte et entraîné une perte de chance de vendre la société au prix espéré.La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 18 mai 2010, met en évidence que le commissaire aux comptes, en certifiant les comptes pour l’année 2001 sans vérifications sérieuses de la situation réelle de l’entreprise, a commis plusieurs fautes et considère que les carences totales de l’auditeur dans sa mission de contrôle permanent n'ont pas permis aux associés de connaître la réelle situation de la société. En conséquence, la (...)
