L’AMF (Autorité des marchés financiers) et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ont signé, le 11 janvier 2010, un accord concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes dans le but de favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités. Le H3C, qui assure la surveillance de la profession de commissaire aux comptes, est chargé d’organiser, de mettre en œuvre et de superviser les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes, et ce, avec le concours de l’AMF s’agissant des commissaires aux comptes nommés auprès de personnes ou d’organismes relevant de son autorité. Cet accord a ainsi pour objet de préciser les modalités pratiques du concours de l’AMF dans la réalisation des contrôles périodiques et fixe les (...)
