Les affaires de fausse information sont nombreuses mais l’Autorité des marchés financiers (AMF) sanctionne rarement les commissaires aux comptes.

Selon le règlement général de l’AMF, toute personne qui a porté atteinte à la bonne information du public peut être sanctionnée par la commission des sanctions. Les commissaires aux comptes jouent un rôle capital dans la diffusion de l’information à destination des marchés, et peuvent donc, être condamnés à payer une amende, et être considérés comme coauteurs ou coresponsables d’un manquement commis par l’émetteur. En matière de contrôle des comptes, le régulateur demeure dans les limites de l’obligation de moyens. Les commissaires aux comptes sont jugés au regard de leur incapacité à avoir pu déjouer la diffusion d’une fausse information (...)