La certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes envisagée

Commissariat aux comptes
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Un rapport intitulé "Renouer la confiance publique", remis au président de la république, préconise de confier à la Cour des comptes, à la place des commissaires aux comptes, la certification des comptes des formations politiques bénéficiant de financements publics.

Une certification des comptes des partis politiques est en effet envisageable, à l’image de l’article 58-5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. Actuellement, la certification comptable des partis est opérée par deux commissaires aux comptes. Il s’agit toutefois d’un contrôle uniquement interne qui, s’il est indispensable, n’est pas suffisant, les rapports de certification (...)

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