Dans un communiqué, la CNCC rappelle aux commissaires aux comptes en charge de mandats dans les organismes de logement social les principales actualités 2014 utiles pour mener leur mission.

Cette actualité concerne l’environnement de contrôle des organismes de logement social, l’environnement juridique et financier, notamment certaines dispositions introduites par la loi ALUR, et la réglementation comptable. Le communiqué n’aborde pas l’actualité fiscale pouvant avoir une incidence sur les comptes d’un organisme de logement social (OLS). Le tableau relatif aux estimations du nombre d’heures de travail minimal nécessaires à la mission de commissariat aux comptes dans les organismes de logement social, publié sur le Portail professionnel de la CNCC le 4 février 2015, est inclus dans le (...)