Certification et publicité des comptes des syndicats

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Un décret relatif à la certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs a été publié au Journal officiel du 26 novembre 2015.

Les obligations comptables des organisations professionnelles d'employeurs, issues de la loi du 20 août 2008, ont été renforcées par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale....© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)

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