Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

Selon un avis publié au Journal officiel du 25 février 2016, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les dispositions de l'accord du 13 novembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, atyant pour objet la formation professionnelle. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes (...)