Représentativité patronale : liste des périmètres de candidature à la représentativité des organisations patronales

Commissariat aux comptes
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La CNCC publie un communiqué relatif à la représentativité patronale et informe les commissaires aux comptes sur les branches ouvertes à la candidature, les périmètres de candidature regroupant plusieurs conventions collectives ainsi que les périmètres de candidature applicables au secteur agricole.

  Par ailleurs, la CNCC attire l’attention des commissaires aux comptes sur deux points spécifiques : - La fiche de synthèse relative aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dont...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un (...)

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