Dans un communiqué du 7 avril 2017, la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes attire l’attention des professionnels sur une nouvelle obligation pesant sur les établissements dépositaires d’OPCVM et de FIA et leurs commissaires aux comptes, lorsque ces établissements sont dépositaires d’organismes de titrisation.

L’arrêté du 6 avril 2016 a étendu les obligations portant sur les établissements qui assurent la fonction dépositaire des OPCVM et des FIA à ceux qui exercent la fonction de dépositaire d’organismes de titrisation. Les commissaires auc comptes...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille (...)