La CNCC a présenté le mardi 10 octobre 2017 la 9ème Journée annuelle de la prévention en partenariat avec l'Ordre des experts-comptables, la Conférence Générale des Juges Consulaires de France et le Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires.

Cet événement dédié à la prévention des difficultés des entreprises s'est déroulé dans un horizon favorable puisqu'au-delà d'une meilleure conjoncture économique, la prévention des difficultés des entreprises semble mieux fonctionner aujourd'hui.

Une baisse de plus de 20 % du nombre d’alertes des CAC en 2016 par rapport à 2015

Le nombre des procédures d’alerte figurant dans les déclarations d’activité des auditeurs légaux en 2016 se chiffre à 2 509 pour 3 179 en 2015. Cette baisse de plus de 20 % des procédures d’alerte illustre le renforcement de la solidité des entreprises. 

Par son rôle préventif, le commissaire aux comptes contribue à détecter très en amont les difficultés des entreprises et ainsi à réduire le nombre des défaillances et procédures collectives.

Pour Dominique Lévêque, Président de la Commission Prévention de la CNCC, « Les CAC interviennent souvent bien en amont du dépôt de bilan, ce qui permet à l'entreprise que nous signalons de se redresser plus vite. La présence du CAC aux côtés des entreprises diminue sensiblement leur taux de défaillance et, parmi les procédures ouvertes, elle favorise une moindre proportion de liquidations judiciaires et une plus forte proportion de redressements judiciaires et de sauvegardes ». 

Prévention renforcée par le nouveau rôle du CAC en matière de délais de paiement

Le rôle de vigie du commissaire aux comptes s’est vu renforcé récemment par une autre mission préventive, les contrôles menés sur les délais de paiement, étendus depuis le 1er juillet 2017, et qui prévoit une communication renforcée des délais de paiement des entreprises dont les comptes sont certifiés par un auditeur légal.

Alors que ces contrôles ne concernaient jusqu’alors que les grandes entreprises, toutes les sociétés auditées sont désormais impactées : les informations sur les délais de paiement doivent figurer dans le rapport de gestion et sont vérifiées dans le cadre de l’audit.

En outre, sont désormais visés non seulement les délais de paiement fournisseurs, mais également les délais de paiement clients. Pour Olivier Bafunno, Vice-Président du groupe de travail prévention de la CNCC, « Notre rôle de prévention est ainsi renforcé, puisque l’on sait que les retards de paiement sont responsables d’un quart des défaillances d’entreprses. L’intervention des CAC vient ainsi compléter le dispositif de durcissement des sanctions mis en place par les pouvoirs publics par une transparence des informations et leur attestation ».

Hugues Robert