Le lundi 20 novembre 2017 a eu lieu la journée PE organisée par la CNCC, un événement centré sur la promotion du rôle des auditeurs légaux au sein des petites entreprises.
Le « choc de simplification », ce n’est pas nouveau. La présidence Macron entend poursuivre l’œuvre initiée lors du précédent quinquennat, en s’employant notamment – à travers un programme de travail dédié amorcé en juillet dernier – à réduire les surcoûts et les contraintes administratives pesant sur les entreprises, dont les plus petites…
Ce projet de simplification pourrait-il mettre à mal le rôle des commissaires aux comptes au sein des petites structures ? L’intervention des auditeurs légaux risque-t-elle d’être interprétée comme une surcharge financière et administrative pour les petites entreprises ? C’est, entre autres, afin de poser fortement une réponse négative à ces interrogations que la CNCC a organisé le lundi 20 novembre 2017 une journée dédiée aux petites entités et au rôle – bien entendu primordial – des auditeurs légaux au sein de ces dernières.
Le commissaire aux comptes, vecteur de confiance au bénéfice des petites entreprises
Le président de la CNCC Jean Bouquot a donc pris soin de promouvoir, dans son discours introductif lors de la plénière de la journée PE, les missions des auditeurs légaux dans les petites structures. Il a souligné à cet égard l’importance de faire entendre « la voix d’une profession qui réfute l’idée que son exercice professionnel se limite à un coût ou à une complexité. » Il s’agit notamment de défendre le fameux périmètre d’action du commissaire aux comptes et plus techniquement, ses seuils chiffrés d’intervention.
C’est dans cette perspective qu’André-Paul Bahuon, Président de la Commission Formation continue de la CNCC, a commandé une étude à l’institut OpinionWay consacrée à l’intervention du commissaire aux comptes auprès des petites entreprises et présentée lors de la plénière de la journée PE. Ainsi, André-Paul Bahuon de commenter les résultats de cette étude : « Les entreprises qui bénéficient d’un commissaire aux comptes ne s’y trompent pas : la valeur ajoutée est ressentie pour ce qui concerne la bonne tenue des comptes, la bonne application des règles, pour la transparence, comme gage de sérieux vis-à-vis des banques, des actionnaires et des salariés. (…) Le rôle du commissaire aux comptes dans les petites entreprises est incontournable et il est sanctionné par un plébiscite des dirigeants qui font appel à eux avec 97 % de satisfaction ! »
La présence du commissaire aux comptes est un support qui facilite la croissance des petites entreprises. Invité pour la journée PE, le Médiateur national du crédit Fabrice Pesin a confirmé aussitôt : « Nous voyons effectivement la différence entre les petites entreprises qui ont un commissaire aux comptes et celles qui n’en ont pas. (…) Le vrai sujet est celui de la confiance et celui de la transparence. » C’est une condition essentielle pour le financement des petites entreprises et la présence de comptes certifiés facilite grandement les relations avec les financeurs.
La prévention des difficultés des petites entreprises par le commissaire aux comptes
Acteur de la confiance, l’auditeur légal participe également à la prévention des difficultés des petites entreprises, souvent très exposées. Tel est notamment le rôle de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes, par laquelle celui-ci va signaler au dirigeant les zones de risque appuyé inhérentes à son activité.
Selon Fabrice Pesin, particulièrement bien placé pour témoigner à ce sujet, en matière de difficultés des entreprises, « il faut être dans l’anticipation » car lorsqu’advient une procédure collective, il est souvent trop tard pour redresser la barre. Les commissaires aux comptes sont en première ligne pour assurer une telle fonction essentielle de prévention en amont. D’autant que, comme l’indique Fabrice Pesin, « le rapport à l’échec est compliqué en France, parfois les chefs d’entreprise sont dans le déni au quotidien vis-à-vis des difficultés de leur structure. » L’auditeur légal peut alors tenter, avant même le déclenchement de la procédure d’alerte, de raisonner le dirigeant de manière informelle, lui signaler et lui faire admettre les difficultés de son activité. C’est la « phase 0 » de la procédure.
Et il faut croire que cette action de prévention du commissaire aux comptes porte ses fruits et trouve une utilité puisque la tendance à la baisse des défaillances d’entreprise se confirme à la fin octobre 2017 !
Hugues Robert
