Le 30 janvier 2018 s’est déroulée à Paris la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée par la CNCC. A l’heure du « French Impact », les commissaires aux comptes montrent qu’ils sont également très impliqués dans le monde associatif et l’économie sociale et solidaire (ESS).
La Maison de la Chimie à Paris a accueilli le 30 janvier 2018 la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation, un évènement proposé par la CNCC afin de rassembler les auditeurs légaux autour du monde associatif.
Ce dernier a particulièrement le vent en poupe en ce moment. Lancement du « French Impact », cette nouvelle bannière conçue pour fédérer les acteurs français de l’innovation sociale, mise en place de l’Accélérateur national d’innovation sociale, plan de soutien aux associations annoncé par Christophe Itier, Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, d’ailleurs invité lors de cette Journée nationale de la CNCC… les commissaires aux comptes entendent bien accompagner pleinement l’engouement et la dynamique actuelles autour de l’ESS.
Importance du secteur associatif pour les auditeurs légaux
Les associations et autres fondations représentent un marché conséquent pour les commissaires aux comptes. Comme l’a rappelé le Président de la CNCC Jean Bouquot dans son discours introductif, ce secteur représente plus de 5 000 auditeurs légaux qui exercent dans 29 000 associations, fondations et fonds de dotation, ce qui correspond à près de 26 % des commissaires aux comptes inscrits.
Le Président Bouquot a également évoqué deux caractéristiques intéressantes du monde associatif : d’une part, sa diversité, notamment en termes de dimensions des acteurs, impliquant des mandats propres à tout type d’exercice du commissariat aux comptes, et d’autre part, sa territorialité qui répond au maillage de la profession sur l’Hexagone.
L’audit des activités associatives en plein bouleversement
Si le monde de l’économie sociale et solidaire connaît actuellement de forts chamboulements, le commissariat aux comptes appliqué à ce secteur n’est pas en reste…
C’est tout d’abord la refonte en cours du règlement CRC 1999-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations, qui devrait s’achever courant 2018. Le Président Bouquot s’est exprimé à ce sujet : « J’ai évoqué ce point avec [le Président de l’Autorité des normes comptables] Patrick de Cambourg qui compte sur la profession pour être innovante et déterminée. »
Ensuite, la réforme européenne de l’audit impacte également le commissariat aux comptes appliqué au monde associatif. Cette réforme « a eu pour conséquence d’exclure de la catégorie des entités d’intérêt public les organismes faisant appel public à la générosité, c’est-à-dire 20 % des mandats du secteur », a précisé Jean Bouquot. « Même si nous pouvons le déplorer, ce constat démontre une fois encore la nécessité permanente de démontrer le rapport coût-avantage de nos missions dans un secteur où indiscutablement, nous pouvons rassurer les donateurs et assurer la transparence. »
Pour finir, le Président Bouquot s’est exprimé sur la question sensible des seuils d’audit légal, rappelant au préalable que cet aspect ne concerne pas le secteur associatif : « certains voient dans l’organisation des seuils français une surtransposition par rapport au droit européen et d’autres, de la complexité administrative. Pour ma part, je l’ai dit et je le redis : je n’y vois rien de tout cela et depuis le premier jour où nous avons été questionné à ce sujet, nous continuons d’apporter arguments et démonstrations pour justifier la présence de nos mandats dans les sociétés de plus petite taille. »
La Journée nationale des associations organisée par la CNCC s’est ensuite déroulée dans la convivialité, autour d’une série de conférences et ateliers couvrant un vaste champ d’étude, avec notamment un focus sur la réforme du règlement CRC 1999-01 sur lequel nous reviendrons bientôt dans un article dédié.
Hugues Robert
