La CNCC apporte des précisions relatives aux modalités de sécurisation des rentes prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015.
Elle répond aux questions les plus fréquemment posées suite à l'avis technique publié le 23 mars 2017 concernant l'attestation du CAC relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L....© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)
