La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a mis à jour son étude juridique portant sur la nomination et la cessation des fonctions du commissaire aux comptes. La dernière version du document datait de 2008.

La mise à jour inclut plusieurs modifications légales et réglementaires qui ont eu lieu depuis la première version du document. Les auteurs de la note abordent notamment les cas de nomination obligatoire, à raison d'un franchissement de seuil ou sans condition de seuil. Le co-commissariat aux comptes est également évoqué. Le document explique que la nomination du co-commissaire doit intervenir à une date qui lui permette de remplir sa mission, c'est-à-dire de préférence au plus tard avant la date de clôture du premier exercice qu'il devra contrôler. Sur le même sujet, la CNCC (...)