Le commissaire aux compte qui cherche à induire en erreur son cocontractant commet un manquement à l'obligation de probité, de nature à justifier le relèvement de ses fonctions.

Dans le courant de l'année 2017, une société a désigné un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Après avoir procédé à la certification des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le commissaire aux comptes titulaire a démissionné pour des raisons personnelles.La société cliente s'est alors rapprochée du suppléant afin d'établir une lettre de mission pour l'exercice 2018 et convenir des honoraires.Par suite d'un désaccord sur le montant des honoraires réclamés, la société a saisi un tribunal de commerce d'une demande de relèvement de fonctions de ce commissaire aux (...)