Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié les conclusions de son groupe de travail sur la mission d'assurance limitée en matière de durabilité.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), directive européenne qui entrera en vigueur dès 2024, va obliger près de 50 000 entreprises en Europe à réaliser un reporting extra-financier de leurs activités. En outre, comme le rappelle le H3C, les entreprises devront, à partir de 2025, et au titre de l'exercice 2024, se soumettre au contrôle indépendant d'un vérificateur, commissaire aux comptes ou prestataire d'assurance indépendant, chargé d'une mission d'assurance limitée. Dans ce contexte, et puisqu'il n'existe actuellement pas de norme européenne régissant la mission d'assurance limitée, le collège du H3C a estimé qu'il (...)