L'ANC, en collaboration avec l'ASCG, l'EFRAG, le FRC et l'OIC, propose aux entreprises une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des  contrats de location chez les preneurs.

Cette consultation remplit deux objectifs : - identifier les transactions qui seraient qualifiées de contrats de location dans le cadre des propositions actuelles mais que les parties prenantes considèrent comme des contrats de services qui ne devraient pas être comptabilisés au bilan des preneurs. - identifier les préférences des entreprises en matière de modèles de comptabilisation proposés par l'IASB et le FASB.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts (...)