La Commission lance une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture.

Cette consultation vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur le mécanisme d’équivalence, et en particulier sur les critères d’équivalence, tout en cherchant à anticiper les futures décisions d’équivalence. Les contributions des personnes ayant un intérêt et / ou une expertise dans les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture sont particulièrement recherchée. Celles-ci doivent être soumises via un questionnaire en ligne et seront publiées sur internet.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à (...)