Programme de soutien en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020

Comptabilité internationale
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Le Parlement européen a publié une proposition de règlement  visant à renouveler le programme en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020.

En 2009, le Parlement européen et le Conseil ont établi un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes. Cette proposition de règlement vise renouveler ce programme, qui arrive à échéance le 31 décembre 2013, en vue du prochain cadre financier (2014-2020) et de permettre, au cours de cette période, des contributions directes du budget de l'Union au financement des bénéficiaires du programme. Elle a pour objectif d'améliorer les conditions de fonctionnement du marché intérieur par un soutien au fonctionnement, aux activités ou (...)

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