L’EFRAG  met en consultation jusqu’au 31 décembre 2012 son projet de lettre de commentaires faisant suite au document présenté en juin 2012 par l’Institut canadien ICCA, intitulé " Vers un cadre d’évaluation pour l’information financière des entités à but lucratif ".

Ce document a été établi en vue de stimuler l’étude et le débat et de fournir des commentaires à l'IASB (International accounting standards board) et au FASB (Financial accounting standards board). Le document de l’ICCA  repose sur la conviction qu’une amélioration importante du cadre conceptuel d’évaluation est possible et urgente. Pour l'EFRAG, l’évaluation aux fins de la présentation de l’information financière est très largement tributaire de la détermination du moment où on peut considérer qu’une (...)