Les réponses du CSOEC, de la CNCC et de l'ANC à la consultation européenne sur la norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS PME)

Comptabilité internationale
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Par courrier en date du 4 mars 2010 adressé à M. Michel Barnier, Commissaire Européen en charge du marché intérieur et des services à la Commission Européenne, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) et la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) ont présenté leurs observations sur projet de simplification et de modernisation des règles comptables pour les PME. Après avoir rappelé que la consultation lancée par la Commission européenne en novembre 2009 avait pour objectif d’évaluer l’opportunité d’introduire le référentiel comptable IFRS pour les PME dans le cadre juridique européen, le CSOEC et la CNCC déclarent rejeter de manière globale cette faculté. Ils ont préféré expliciter leur position plutôt que de répondre au questionnaire de la (...)

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