L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 23 juillet 2009 un exposé sondage relatif aux activités à tarifs réglementés qui fait suite aux demandes formulées par plusieurs instances qui souhaitaient obtenir une clarification sur différents points de comptabilisation de ces activités lors du passage aux IFRS. Ainsi, les propositions contenues dans cet exposé sondage portent sur les entreprises ou activités dont les tarifs des services ou des produits réglementés fournis aux clients sont établis ou approuvés par un régulateur. Leur objectif est notamment de comptabiliser un actif ou un passif au lieu d’enregistrer une charge ou un produit selon les normes IFRS.L’EFRAG (European financial advisory group) et la FEE (fédération des experts-comptables européens) ont publié (...)
