Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

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L’IASB a publié, le 11 septembre 2014, des amendements limités à IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises".

L’objectif des amendements est de réduire les discordances entre les dispositions d’IFRS 10 et d’IAS 28 relatives à la vente ou l'apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise. La principale conséquence de ces amendements est qu’un résultat de cession, profit ou perte, soit reconnu intégralement, lorsque la transaction concerne une entreprise au sens d'IFRS 3, qu'il s'agisse d'une filiale ou non. Un résultat partiel est comptabilisé lorsque la transaction porte sur des actifs qui ne constituent pas une entreprise au sens d’IFRS 3, y compris lorsqu'il s'agit d'une filiale. Le (...)

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