Le CNOCP évalue l’applicabilité des normes IPSAS en France et identifie des axes d’amélioration en vue du développement des normes EPSAS.

En mars 2013, la Commission européenne proposait d’approfondir les réflexions sur la mise en place de normes comptables européennes pour le secteur public, dites normes EPSAS, celles-ci devant utiliser les IPSAS comme un point de départ. Dans cette note, le CNOCP analyse le premier classement effectué dans le rapport de la Commission européenne du 6 mars 2013 et formule des commentaires ciblés dans l’optique du développement de futures normes EPSAS. Chaque norme du référentiel IPSAS a été passée en revue de manière détaillée. Une analyse a été menée au regard des principes du Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) et du futur recueil des normes (...)