L’ANC répond à la consultation publique de la Commission européenne, lancée en février 2015 sous forme d'un livre vert, sur la construction de l'Union des marchés de capitaux.

L'objectif principal de la Commission européenne, développé dans son livre vert, est de faciliter l'accès au financement non bancaire pour les petites et moyennes entreprises. L'existence de plusieurs référentiels comptables applicables par les PME, en particulier par celles cotées sur les plateformes de systèmes multilatéraux de négociation telles qu'Altemext en France, est considérée comme un frein pour les investisseurs. Plutôt que d'imposer les normes IFRS pour ces entreprises, sources de coûts supplémentaires, la Commission européenne s'interroge sur l'opportunité d'élaborer une norme comptable commune simplifiée à (...)