La directive européenne Solvabilité II est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
A cet effet, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié, le 4 janvier 2016, un communiqué qui met en avant les caractéristiques du régime prudentiel Solvabilité II. Pour sa part, l’ACPR (Autorité...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps (...)