L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé le 19 novembre dernier des amendements à la norme IAS 1 Présentation des états financiers afin d'améliorer les informations fournies par les entreprises sur les dettes à long terme assorties de clauses restrictives.

La norme IAS 1 exige qu'une entreprise classe un passif comme non courant uniquement si l'entreprise a le droit de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la date de clôture. Toutefois, un tel droit est souvent subordonné au respect par l'entreprise de clauses restrictives après la date de clôture. Une société peut donc avoir une dette à long terme qui pourrait devenir remboursable dans les 12 mois si la société ne respecte pas les clauses restrictives après la date de clôture. Les modifications proposées (...)