Publication au JOUE d'un règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002.

Le règlement (UE) 2023/1803 du 13 août 2023, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 237 du 26 septembre 2023. Il remplace et abroge le règlement (CE) n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 maintes fois modifié, afin de simplifier la législation de l’Union relative aux normes comptables internationales, par souci de clarté et de transparence. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews