Directive comptable unique : évolutions attendues

Comptabilité privée
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Dans un objectif de simplification, d'harmonisation et de modernisation du cadre comptable européen, l'Europe vient de rénover les règles comptables applicables dans chaque Etat membre par le biais d'une directive comptable unique.

Cette directive (n° 2013/34/UE du 26 juin 2013) fixe de nouvelles dispositions, à la fois pour les comptes sociaux et les comptes consolidés, qui devront être transposées en droit national avant le 20 juillet 2015 pour une entrée en vigueur en 2016. Le texte définit, par un mécanisme de seuils, cinq catégories d'entreprises et de groupes dont le niveau d'information est adapté à leur taille : -  les micro-entités, -  les petites entreprises et les petits groupes, -  les moyennes entreprises et les moyens groupes, -  les grandes entreprises et les grands groupes, (...)

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