Comptabilisation de la reprise des actifs et passifs d'une société holding en redressement judiciaire

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La Commission des études comptables de la CNCC apporte des précisions concernant la comptabilisation de la reprise des actifs et passifs d'une société holding en redressement judiciaire.

Une société A, holding financier, a fait l’acquisition des titres des sociétés C et D auprès d’une société B dans le cadre d’un plan de sauvegarde arrêté par le Tribunal de Commerce. La société B, placée en redressement judiciaire, est une société holding. La société B a par ailleurs émis une dette obligataire, souscrite par la société E, pour un montant de y M€ L’offre de reprise par la société A repose sur les principes suivants: - reprise de 100 % des actions des sociétés C et D pour un montant global de z K€; - reprise de l’intégralité de la créance figurant au compte?courant d’associé de B (...)

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