La CNCC précise la comptabilisation de tirages photographiques acquis par une agence au regard des dispositions des conventions transactionnelles signées entre l'agence et les auteurs des photos dont les tirages sont issus.

Au cas particulier, une agence photographique a acquis la propriété de tirages photographiques. Les conventions transactionnelles signées entre l'agence et les photographes, auteurs des photos dont les tirages sont issus, prévoient qu'en cas de cession d'un tirage photographique, l'agence rétrocédera 50 % des recettes encaissées au photographe.Interrogée sur la comptabilisation des tirages, la Commission des études comptables de la CNCC considère que les tirages photographiques ont été acquis à titre onéreux et qu’une évaluation fiable des revenus futurs générés par la cession des (...)