La comptabilisation du Crédit d'impôt compétitivité emploi

Comptabilité privée
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Le CICE pose de nombreuses questions quant à son traitement comptable. L'ANC et la CNCC ont répondu aux principales questions

Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a été mis en place par la troisième loi de finances rectificatives pour 2012 et permet aux entreprises de pouvoir compenser leurs charges de personnel sous forme de crédit d'impôt.Concernant la présentation du CICE au compte de résultat, l'ANC (Autorité des normes comptables) estime qu'au regard de l'objectif poursuivi, le produit de CICE doit plutôt être présenté en diminution des charges de personnel alors que la CNCC (Compagnie national des commissaires aux comptes) envisage quant à elle d'autres solutions comme la présentation en diminution de l'impôt. En norme IFRS, la CNCC estime que le classement sera la conséquence de la (...)

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