IFRS 10 : modalités de détermination du contrôle

Comptabilité privée
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Les éléments constitutifs du contrôle, selon l'IFRS 10, sont le pouvoir de diriger les activités pertinentes, l'exposition ou les droits aux rendements variables et la capacité à utiliser son pouvoir pour influer les rendements.

L'entité devra réaliser un certain nombre de démarches pour se mettre en conformité avec la norme. Tout d'abord, elle devra démontrer que ses droits de vote influent sur la gestion d'une ou des activités pertinentes en déterminant quelles sont les décisions affectant ces activités et identifier les droits permettant d'influencer les décisions. Concernant l'exposition ou les droits aux rendements variables, la norme les définit comme des rendements, positifs ou négatifs, qui ne sont pas fixes et qui ont le potentiel de varier en fonction du résultat de la performance de l'entité (...)

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