Le règlement 2012-02 de l'ANC, en cours d'homologation, concerne les sociétés qui modifient leur choix d'établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS pour utiliser le référentiel français.

Le retour aux règles françaises était autorisé lorsqu'une société cotée sur un marché réglementé sortait de ce marché et n'avait plus l'obligation d'établir des comptes consolidés en IFRS. Le règlement 2010-01 de l'Autorité des normes comptables précisait les informations à fournir dans le cas du passage des IFRS aux règles de consolidation françaises lorsqu'une société passait d'Euronext sur Alternext.Dans son règlement 2012-02 du 7 mars 2012, l'ANC précise les modalités pratique de mise en œuvre du retour aux règles de consolidation française pour les groupes français non soumis à (...)