La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable de la cession d'un droit de superficie chez le cédant et de son acquisition chez le cessionnaire.

Dans sa réponse la commission de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rappelé que le droit de superficie correspond à une superposition des droits de propriété se situant dans un même lieu. Il s’agit d’une division horizontale du droit de propriété. Le Plan comptable général ne prévoit aucune disposition relative au démembrement de propriété d’un bien entre deux personnes, dont l’une est propriétaire foncière et l’autre propriétaire du droit de superficie.La commission a estimé qu’il convenait, dans les comptes annuels du cédant, à la date (...)