La Commission des études comptables apporte des éléments de réponse à des questions relatives à l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés ou des comptes combinés pour des coopératives agricoles et leur union.

En l'espèce, une union de coopératives agricoles (U) établit des comptes consolidés au 31 juillet de chaque année, car elle constitue avec ses filiales un groupe dépassant les seuils d’exemption. Ces filiales sont toutes des sociétés commerciales dont l’objet est de transformer et/ou de vendre les produits de l’union. Le capital de cette union est réparti entre trois coopératives agricoles détenant respectivement 37 % (C1), 32 % (C2) et 14 % (C3) des parts sociales, une société d’intérêt collectif agricole (SICA) détenant 15 % des parts et une SAS détenant 2 % des (...)